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Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site longue-vue.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : S.A.S Longue Vue au capital de 5340 euros sise 31 bis Grande Rue, 78720 Dampierre-en-Yvelines – France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 842797011 – APE : 7112B – Teléphone : 06 29 15 36 95 – courriel : contact@longue-vue.net.
Créateur : S.A.S Longue Vue
Responsable de publication : Marjolaine MENICUCCI en qualité de président de Longue Vue
Administration Hébergement : Wix.com Inc.- 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158; Téléphone : +1 415-639-9034.
Serveurs : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site longue-vue.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site longue-vue.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par longue-vue.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site longue-vue.net est mis à jour régulièrement par Longue Vue S.A.S.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Par dérogation, pour les clients ayant acheté des produits ou services sur le site, les conditions générales s’appliquant sont celles en vigueur au moment de la commande et du paiement.
3. Description et conditions des services fournis.
Le site longue-vue.net a pour objet de proposer à la vente les produits développés par la société Longue Vue S.A.S.
Les produits et services bénéficient de la garantie de rétraction de 14 jours de l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Les utilisateurs du site peuvent soumettre des demandes de recherche de produits spécifiques. Ce service est entièrement gratuit et n'engage en rien la responsabilité du demandeur. Le choix de développer ou non le produit demandé reste à l'appréciation exclusive de la société Longue Vue S.A.S..
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Longue Vue S.A.S. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présenté dans le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Longue Vue S.A.S..
Toute exploitation non autorisée de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Longue Vue S.A.S. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Depuis le 25 mai 2018 elles sont également protégées par le Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
Longue Vue S.A.S. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des commandes et des livraisons des produits proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site longue-vue.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité de Longue Vue S.A.S. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site longue-vue.net.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site longue-vue.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
De même, la langue de référence pour les contrats et échanges commerciaux est le français de France.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).